Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS AU PROFIT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1986
Publié le8 juin 1986
PublicationJORF du 8 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688820
RéférenceArrêté du 30 mai 1986 RELATIF AU TAUX DE LA TAXE SPECIFIQUE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS AU PROFIT DU FONDS SPECIAL DE GRANDS TRAVAUX (FSGT), JO du 8 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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