Journal officiel · Décret

Décret n°78-268 du 9 mars 1978 INSTITUANT UN COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 1978
NatureDécret
Signé le9 mars 1978
Publié le10 mars 1978
PublicationJORF du 10 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000513433
RéférenceDécret n°78-268 du 9 mars 1978 INSTITUANT UN COMMISSARIAT A L'ENERGIE SOLAIRE, JO du 10 mars 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°80-767 du 26 septembre 1980 · modifie
Décret n°82-404 du 13 mai 1982 · modifie
Décret n°82-404 du 13 mai 1982 - art. 33 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).