Journal officiel · Décret
Décret n°78-417 du 23 mars 1978 L'AGENCE EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENERGIE (APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI 77804 DU 19 JUILLET 1977)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1978
NatureDécret
Signé le23 mars 1978
Publié le25 mars 1978
PublicationJORF du 25 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000515729
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1003 du 29 novembre 1974 · modifie
Loi n°77-804 du 19 juillet 1977 · application
Cité par 4 textes
Décret n°78-417 du 23 mars 1978 · creation
Décret n°80-1001 du 10 décembre 1980 · modifie
Décret n°82-404 du 13 mai 1982 · modifie
Aller plus loin
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