Journal officiel · Décret

Décret n°80-1001 du 10 décembre 1980 COMPLETANT LE DECRET 78417 DU 23-03-1978 RELATIF A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1980
Publié le13 décembre 1980
PublicationJORF du 13 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000305182
RéférenceDécret n°80-1001 du 10 décembre 1980 COMPLETANT LE DECRET 78417 DU 23-03-1978 RELATIF A L'AGENCE POUR LES ECONOMIES D'ENERGIE:, JO du 13 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-417 du 23 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).