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Décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1966
NatureDécret
Signé le7 décembre 1966
Publié le13 décembre 1966
PublicationJORF du 13 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000703036
RéférenceDécret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger, JO du 13 décembre 1966Légifrance →

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