La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires etrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045887206
L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - La dénomination des régies et les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :
Etablissement |
Montant de l'avance |
Montant de l'encaisse |
Montant de l'avoir |
|---|
Institut français du Liban - antenne de Deir El Kamar |
30 000 € |
20 000 € |
50 000 € |
Institut français du Liban - antenne de Jounieh |
30 000 € |
150 000 € |
180 000 € |
Institut français du Liban - antenne de Saïda |
30 000 € |
70 000 € |
100 000 € |
Institut français du Liban - antenne de Tripoli |
30 000 € |
60 000 € |
90 000 € |
Institut français du Liban - antenne de Zahlé |
30 000 € |
60 000 € |
90 000 € |
».
Article 2 JORFARTI000045887207
L'ambassadeur de France au Liban est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, V. Sciama
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