Journal officiel · Décret

Décret n°89-535 du 28 juillet 1989 COMPLETANT LE DECRET 66912 DU 07-12-1966 RELATIF AUX COMPTABLES ET REGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES CHARGES D'EXECUTER LES RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juillet 1989

Publié le4 août 1989

PublicationJORF du 4 août 1989

NORBUDZ8900017D

IdentifiantJORFTEXT000000517315

Référence

Décret n°89-535 du 28 juillet 1989 COMPLETANT LE DECRET 66912 DU 07-12-1966 RELATIF AUX COMPTABLES ET REGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES CHARGES D'EXECUTER LES RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES A L'ETRANGER, JO du 4 août 1989, NOR BUDZ8900017D

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 · modifie

Cité par 180 textes

Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 - art. 1 (V) · modification

ARRETE · application

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2007 (Ab)

Arrêté du 18 décembre 2007 (Ab)

Arrêté du 18 décembre 2007 (Ab)

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2007, v. init.

Arrêté du 3 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 27 février 2008, v. init.

Arrêté du 20 mars 2008, v. init.

Arrêté du 7 mai 2008, v. init.

Arrêté du 29 avril 2008, v. init.

Arrêté du 30 mai 2008, v. init.

Arrêté du 25 juin 2008, v. init.

Arrêté du 30 mai 2008, v. init.

Arrêté du 19 juin 2008, v. init.

Arrêté du 4 août 2008, v. init.

Arrêté du 6 octobre 2008, v. init.

Arrêté du 15 octobre 2008, v. init.

Arrêté du 3 novembre 2008, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2008, v. init.

Arrêté du 29 décembre 2008 (V)

Arrêté du 7 janvier 2009, v. init.

Arrêté du 17 février 2009 (V)

Arrêté du 26 mars 2009 (V)

Arrêté du 26 mars 2009 (V)

Arrêté du 27 mars 2009, v. init.

Arrêté du 30 avril 2009, v. init.

Arrêté du 6 mai 2009, v. init.

Arrêté du 8 juin 2009 (V)

Arrêté du 24 novembre 2009, v. init.

Arrêté du 17 novembre 2009, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2009 (Ab)

Arrêté du 23 décembre 2009 (V)

Arrêté du 22 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 12 janvier 2010, v. init.

Arrêté du 12 janvier 2010, v. init.

Arrêté du 25 janvier 2010, v. init.

Arrêté du 18 février 2010, v. init.

Arrêté du 13 avril 2010, v. init.

Arrêté du 5 mai 2010 (Ab)

Arrêté du 5 mai 2010 (Ab)

Arrêté du 5 mai 2010 (Ab)

Arrêté du 28 mai 2010, v. init.

Arrêté du 8 juillet 2010, v. init.

Arrêté du 6 septembre 2010, v. init.

Arrêté du 4 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 8 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 26 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 22 novembre 2010 (V)

Arrêté du 22 novembre 2010, v. init.

Arrêté du 13 décembre 2010, v. init.

Arrêté du 27 décembre 2010, v. init.

Arrêté du 16 février 2011, v. init.

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (V)

Arrêté du 15 février 2011 (V)

Arrêté du 15 février 2011, v. init.

Arrêté du 24 février 2011, v. init.

Arrêté du 24 mars 2011, v. init.

Arrêté du 24 mars 2011, v. init.

Arrêté du 24 mars 2011, v. init.

Arrêté du 21 avril 2011, v. init.

Arrêté du 26 avril 2011 (Ab)

Arrêté du 27 juin 2011, v. init.

Arrêté du 11 octobre 2011, v. init.

Arrêté du 19 octobre 2011, v. init.

Arrêté du 17 novembre 2011, v. init.

Arrêté du 17 novembre 2011, v. init.

Arrêté du 22 novembre 2011, v. init.

Arrêté du 22 décembre 2011, v. init.

Arrêté du 27 janvier 2012 (Ab)

Arrêté du 1er février 2012 (Ab)

Arrêté du 2 mars 2012, v. init.

Arrêté du 26 mars 2012, v. init.

Arrêté du 13 avril 2012, v. init.

Arrêté du 18 avril 2012, v. init.

Arrêté du 19 avril 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 12 juin 2012, v. init.

Arrêté du 5 juillet 2012, v. init.

Arrêté du 17 juillet 2012, v. init.

Arrêté du 18 décembre 2012 (V)

Arrêté du 18 décembre 2012 (V)

Arrêté du 18 décembre 2012, v. init.

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 24 janvier 2013 (Ab)

Arrêté du 1er février 2013, v. init.

Arrêté du 15 mars 2013, v. init.

Arrêté du 28 février 2013, v. init.

Arrêté du 2 avril 2013, v. init.

Arrêté du 25 mars 2013, v. init.

Arrêté du 25 mars 2013, v. init.

Arrêté du 12 avril 2013, v. init.

Arrêté du 16 avril 2013, v. init.

Arrêté du 16 avril 2013, v. init.

Arrêté du 2 avril 2013, v. init.

Arrêté du 23 mai 2013, v. init.

Arrêté du 24 mai 2013, v. init.

Arrêté du 21 juin 2013, v. init.

Arrêté du 24 juin 2013 (V)

Arrêté du 30 décembre 2013 (Ab)

Arrêté du 18 mars 2014, v. init.

Arrêté du 18 mars 2014, v. init.

Arrêté du 18 avril 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 30 juin 2014 (V)

ARRÊTÉ du 30 juin 2014 (V)

ARRÊTÉ du 16 septembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 10 novembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 6 février 2015 (V)

ARRÊTÉ du 10 février 2015 (V)

ARRÊTÉ du 10 février 2015 (V)

ARRÊTÉ du 2 mars 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 juin 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 juin 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 (V)

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 (V)

ARRÊTÉ du 28 septembre 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015, v. init.

Arrêté du 15 janvier 2016, v. init.

Arrêté du 4 avril 2016, v. init.

Arrêté du 2 février 2017, v. init.

Arrêté du 22 mai 2017, v. init.

Arrêté du 30 mai 2017, v. init.

Arrêté du 14 juin 2017, v. init.

Arrêté du 27 juillet 2017, v. init.

Arrêté du 31 août 2018, v. init.

Arrêté du 30 août 2018, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2018, v. init.

Arrêté du 4 mars 2019, v. init.

Arrêté du 5 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 10 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 10 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 22 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 2 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 13 novembre 2020, v. init.

Arrêté du 30 mai 2022, v. init.

Arrêté du 30 mai 2022, v. init.

Arrêté du 30 mai 2022, v. init.

Arrêté du 3 juin 2022, v. init.

Arrêté du 28 juillet 2022, v. init.

Arrêté du 28 juillet 2022, v. init.

Arrêté du 23 février 2023, v. init.