Arrêté du 3 novembre 2008 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Cameroun

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 instituant l'ambassadeur de France au Cameroun ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français dans ce pays ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1979 instituant l'ambassadeur de France au Cameroun ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans ce pays ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Cameroun ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun,