Journal officiel · Décret

Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l’État à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1979

NatureDécret

Signé le1er juin 1979

Publié le3 juin 1979

PublicationJORF du 3 juin 1979

IdentifiantJORFTEXT000000516462

Référence

Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l’État à l'étranger, JO du 3 juin 1979

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