Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport,
Arrêtent :
Au cinquième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé, après les mots : « A défaut de réception de l'attestation de remise », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, de restitution de l'ancien passeport, ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, P. Léglise La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.