Journal officiel · Décret
Décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1976
NatureDécret
Signé le16 juin 1976
Publié le25 juin 1976
PublicationJORF du 25 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000679183
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 14 septembre 1946 · modifie
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