Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2010
NatureArrêté
Signé le7 août 2010
Publié le19 août 2010
PublicationJORF n°0191 du 19 août 2010
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1017991A
IdentifiantJORFTEXT000022723686
RéférenceArrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire, JO du 19 août 2010, NOR MAEF1017991ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022723689

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Article 2 JORFARTI000022723691

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000022723693

A N N E X E LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS À LEUR TITULAIRE Afrique du Sud

Le consul honoraire à East London. Le consul honoraire à Port Elizabeth.

Allemagne

Le consul honoraire à Aix-la-Chapelle. Le consul honoraire à Brême. Le consul honoraire à Cologne. Le consul honoraire à Mannheim. Le consul honoraire à Nuremberg. Le consul honoraire à Sarrelouis.

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Le consul honoraire à Bitola.

Antigua-et-Barbuda

Le consul honoraire à Saint John's.

Arabie saoudite

Le consul honoraire à Al Khobar.

Argentine

Le consul honoraire à Bahia Blanca. Le consul honoraire à Cordoba. Le consul honoraire à Mar del Plata. Le consul honoraire à Mendoza. Le consul honoraire à Neuquen. Le consul honoraire à Resistencia. Le consul honoraire à Rio Gallegos. Le consul honoraire à Salta. Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche. Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman. Le consul honoraire à Santa Fe. Le consul honoraire à Ushuaïa.

Australie

Le consul honoraire à Adélaïde. Le consul honoraire à Brisbane. Le consul honoraire à Cairns. Le consul honoraire à Darwin. Le consul honoraire à Hobart. Le consul honoraire à Melbourne. Le consul honoraire à Perth.

Autriche

Le consul honoraire à Bregenz. Le consul honoraire à Graz. Le consul honoraire à Innsbruck. Le consul honoraire à Klagenfurt. Le consul honoraire à Linz. Le consul honoraire à Salzbourg.

Barbade

Le consul honoraire à Bridgetown.

Belize

Le consul honoraire à Belize.

Bolivie

Le consul honoraire à Santa Cruz de la Sierra.

Brésil

Le consul honoraire à Aracaju. Le consul honoraire à Belem. Le consul honoraire à Belo Horizonte. Le consul honoraire à Campinas. Le consul honoraire à Curitiba. Le consul honoraire à Macapa. Le consul honoraire à Manaus. Le consul honoraire à Florianopolis. Le consul honoraire à Fortaleza. Le consul honoraire à Maceio. Le consul honoraire à Natal. Le consul honoraire à Porto Seguro. Le consul honoraire à Porto Alegre. Le consul honoraire à Salvador de Bahia. Le consul honoraire à Sao Luis do Maranhao.

Canada

Le consul honoraire à Calgary. Le consul honoraire à Edmonton. Le consul honoraire à Chicoutimi. Le consul honoraire à Halifax. Le consul honoraire à Rouyn-Noranda. Le consul honoraire à Saint-Jean du Nouveau-Brunswick. Le consul honoraire à Saint-Jean de Terre-Neuve. Le consul honoraire à Saskatoon. Le consul honoraire à Sudbury. Le consul honoraire à Whitehorse. Le consul honoraire à Winnipeg.

Cap-Vert

Le consul honoraire à Mindelo. Le consul honoraire à Santa Maria.

Chili

Le consul honoraire à Antofagasta. Le consul honoraire à Concepción. Le consul honoraire à La Serena. Le consul honoraire à Osorno. Le consul honoraire à Punta Arenas. Le consul honoraire à Temuco. Le consul honoraire à Valparaiso.

Colombie

Le consul honoraire à Cali. Le consul honoraire à Medellin. Le consul honoraire à Pereira.

Congo (République démocratique)

Le consul honoraire à Bukavu. Le consul honoraire à Lubumbashi.

Cook (îles)

Le consul honoraire à Rarotonga.

Côte d'Ivoire

Le consul honoraire à Bouaké. Le consul honoraire à Daloa. Le consul honoraire à San Pedro.

Danemark

Le consul honoraire à Aalborg. Le consul honoraire à Aarhus. Le consul honoraire à Frederikshavn. Le consul honoraire à Herning. Le consul honoraire à Nuuk. Le consul honoraire à Odense. Le consul honoraire à Ribe. Le consul honoraire à Ronne. Le consul honoraire à Torshavn.

Dominique

Le consul honoraire à Roseau.

Equateur

Le consul honoraire à Cuenca. Le consul honoraire à Esmeraldas. Le consul honoraire à Guayaquil.

Espagne

Le consul honoraire à Algesiras. Le consul honoraire à Alicante. Le consul honoraire à Almeria. Le consul honoraire à Gerone. Le consul honoraire à Grenade. Le consul honoraire à La Corogne. Le consul honoraire à Melilla. Le consul honoraire à Palma de Majorque. Le consul honoraire à Santa Cruz de Tenerife. Le consul honoraire à Saragosse. Le consul honoraire à Valence. Le consul honoraire à Vigo.

Etats-Unis d'Amérique

Le consul honoraire à Albuquerque (Nouveau-Mexique). Le consul honoraire à Anchorage (Alaska). Le consul honoraire à Austin (Texas). Le consul honoraire à Boise (Idaho). Le consul honoraire à Buffalo (New York). Le consul honoraire à Charleston (Caroline du Sud). Le consul honoraire à Cincinnati (Ohio). Le consul honoraire à Cleveland (Ohio). Le consul honoraire à Dallas (Texas). Le consul honoraire à Denver (Colorado). Le consul honoraire à Des Moines (Iowa). Le consul honoraire à Detroit (Michigan). Le consul honoraire à Dubois (Wyoming). Le consul honoraire à Greenville (Caroline du Sud). Le consul honoraire à Hamilton (Bermudes). Le consul honoraire à Hartford (Connecticut). Le consul honoraire à Honolulu (Hawaï). Le consul honoraire à Jacksonville (Floride). Le consul honoraire à Indianapolis (Indiana). Le consul honoraire à Kansas City (Missouri). Le consul honoraire à Little Rock (Arkansas). Le consul honoraire à Louisville (Kentucky). Le consul honoraire à Minneapolis (Minnesota). Le consul honoraire à Missoula (Montana). Le consul honoraire à Nashville (Tennessee). Le consul honoraire à Nassau (Bahamas). Le consul honoraire à Norfolk (Virginie). Le consul honoraire à Oklahoma City (Oklahoma). Le consul honoraire à Omaha (Nebraska). Le consul honoraire à Orlando (Floride). Le consul honoraire à Philadelphie (Pennsylvanie). Le consul honoraire à Phoenix (Arizona). Le consul honoraire à Pittsburgh (Pennsylvanie). Le consul honoraire à Portland (Oregon). Le consul honoraire à Princeton (New Jersey). Le consul honoraire à Raleigh (Caroline du Nord). Le consul honoraire à Reno (Nevada). Le consul honoraire à Saint-Louis (Missouri). Le consul honoraire à Saint-Thomas (îles Vierges américaines). Le consul honoraire à Salt Lake City (Utah). Le consul honoraire à San Antonio (Texas). Le consul honoraire à San Diego (Californie). Le consul honoraire à San Jose (Californie). Le consul honoraire à San Juan (Porto Rico). Le consul honoraire à Seattle (Washington). Le consul honoraire à Tampa (Floride). Le consul honoraire à Tamuning (Guam).

Fidji (îles)

Le consul honoraire à Nadi.

Finlande

Le consul honoraire à Joensuu. Le consul honoraire à Oulu. Le consul honoraire à Rovaniemi.

Gabon

Le consul honoraire à Franceville.

Grèce

Le consul honoraire à Corfou. Le consul honoraire à Héraklion. Le consul honoraire à Kalamata. Le consul honoraire à La Canée. Le consul honoraire à Limnos et Mytilène. Le consul honoraire à Nauplie. Le consul honoraire à Patras. Le consul honoraire à Rhodes. Le consul honoraire à Syros.

Grenade

Le consul honoraire à Saint George's.

Guyana

Le consul honoraire à Georgetown.

Inde

Le consul honoraire à Chennai (Madras).

Indonésie

Le consul honoraire à Balikpapan (Kalimantan). Le consul honoraire à Denpasar (Bali).

Israël

Le consul honoraire à Beer-Sheva. Le consul honoraire à Eilat.

Italie

Le consul honoraire à Aoste. Le consul honoraire à Bari. Le consul honoraire à Bologne. Le consul honoraire à Cagliari. Le consul honoraire à Catane. Le consul honoraire à Florence. Le consul honoraire à Gênes. Le consul honoraire à La Spezia. Le consul honoraire à Palerme. Le consul honoraire à Parme. Le consul honoraire à Perugia. Le consul honoraire à Trente. Le consul honoraire à Trieste. Le consul honoraire à Venise.

Kenya

Le consul honoraire à Mombasa.

Liechtenstein

Le consul honoraire à Vaduz.

Madagascar

Le consul honoraire à Antalaha. Le consul honoraire à Antsirabe. Le consul honoraire à Fianarantsoa. Le consul honoraire à Fort Dauphin. Le consul honoraire à Nosy Be. Le consul honoraire à Tuléar.

Malaisie

Le consul honoraire à Kota Kinabalu. Le consul honoraire à Kuching. Le consul honoraire à Penang.

Maldives

Le consul honoraire à Male.

Mexique

Le consul honoraire à Cancun. Le consul honoraire à Guadalajara. Le consul honoraire à Monterrey. Le consul honoraire à Xalapa.

Mozambique

Le consul honoraire à Inhambane.

Norvège

Le consul honoraire à Stavanger.

Nouvelle-Zélande

Le consul honoraire à Auckland. Le consul honoraire à Christchurch. Le consul honoraire à Dunedin.

Paraguay

Le consul honoraire à Ciudad del Este.

Pays-Bas

Le consul honoraire à Bois-le-Duc. Le consul honoraire à Groningue. Le consul honoraire à Maastricht. Le consul honoraire à Middelburg.

Philippines

Le consul honoraire à Cebu.

Pologne

Le consul honoraire à Gdansk. Le consul honoraire à Poznan. Le consul honoraire à Szczecin. Le consul honoraire à Wroclaw.

Portugal

Le consul honoraire à Faro. Le consul honoraire à Funchal. Le consul honoraire à Horta. Le consul honoraire à Ponta Delgada.

Roumanie

Le consul honoraire à Cluj-Napoca. Le consul honoraire à Timisoara.

Royaume-Uni

Le consul honoraire à Aberdeen. Le consul honoraire à Birmingham. Le consul honoraire à Bristol. Le consul honoraire à Douglas. Le consul honoraire à Leeds. Le consul honoraire à Manchester. Le consul honoraire à Newcastle. Le consul honoraire à Nottingham. Le consul honoraire à Plymouth. Le consul honoraire à Road Town (Tortola). Le consul honoraire à The Valley (Anguilla).

Saint-Christophe-et-Niévès

Le consul honoraire à Basseterre.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Le consul honoraire à Kingstown.

Samoa

Le consul honoraire à Apia.

Suède

Le consul honoraire à Göteborg. Le consul honoraire à Helsingborg. Le consul honoraire à Lulea. Le consul honoraire à Malmö. Le consul honoraire à Umea.

Suisse

Le consul honoraire à Bâle. Le consul honoraire à Lugano. Le consul honoraire à Sion.

Swaziland

Le consul honoraire à Mbabane.

Syrie

Le consul honoraire à Lattaquié.

Tanzanie

Le consul honoraire à Arusha.

Thaïlande

Le consul honoraire à Chiang Mai. Le consul honoraire à Phuket. Le consul honoraire à Surat Thani.

Tonga

Le consul honoraire à Nuku'alofa.

Tunisie

Le consul honoraire à Sfax.

Turquie

Le consul honoraire à Antalya. Le consul honoraire à Bursa. Le consul honoraire à Iskenderun. Le consul honoraire à Izmir.

Tuvalu

Le consul honoraire à Funafuti.

Uruguay

Le consul honoraire à Paysandu. Le consul honoraire à Punta del Este.

Venezuela

Le consul honoraire à Barquisimeto. Le consul honoraire à Carupano. Le consul honoraire à Maracaibo. Le consul honoraire à Merida. Le consul honoraire à Porlamar. Le consul honoraire à Puerto La Cruz. Le consul honoraire à Puerto Ordaz.

Fait à Paris, le 7 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, O. Soupison

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