Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2010
Publié le29 octobre 2010
PublicationJORF n°0252 du 29 octobre 2010
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1023214A
IdentifiantJORFTEXT000022969645
RéférenceArrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire, JO du 29 octobre 2010, NOR MAEF1023214ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000022969648

La liste annexée à l'arrêté du 7 août 2010 susvisé est modifiée comme suit :

1° Avant les mots : « Le consul honoraire à East London », est inséré l'alinéa suivant : « Le consul honoraire à Durban » ;

2° Après les mots : « Le consul honoraire à Cologne », est inséré l'alinéa suivant : « Le consul honoraire à Hanovre » ;

3° Après les mots : « Le consul honoraire à Sao Luis do Maranhao », est inséré l'alinéa suivant : « Le consul honoraire à Vitoria » ;

4° Après les mots : « Le consul honoraire à Hartford (Connecticut) », est inséré l'alinéa suivant : « Le consul honoraire à Hattiesburg (Mississippi) » ;

5° Après les mots : « Le consul honoraire à Kansas City (Missouri) », est inséré l'alinéa suivant : « Le consul honoraire à Lafayette (Louisiane) » ;

6° Après les mots : « Le consul honoraire à Seattle (Washington) », est inséré l'alinéa suivant : « Le consul honoraire à Shreveport (Louisiane) » ;

7° Avant les mots : « Le consul honoraire à Faro », est inséré l'alinéa suivant : « Le consul honoraire à Evora ».

Article 2 JORFARTI000022969656

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul

Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-548 du 16 juin 1976 (V)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (M)

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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022969645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).