Article 1 LEGIARTI000022970287
A modifié :
- Arrêté du 7 août 2010 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2010
Publié le29 octobre 2010
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF1023214A
IdentifiantLEGITEXT000022970284
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022970289
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 2010).