Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2014
Publié le26 juillet 2014
PublicationJORF n°0171 du 26 juillet 2014
NORMAEF1416895A
IdentifiantJORFTEXT000029293304
RéférenceArrêté du 17 juillet 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire, JO du 26 juillet 2014, NOR MAEF1416895ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029293307

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Article 2 JORFARTI000029293309

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

Article 3 JORFARTI000029293311

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000029293313

ANNEXE LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS À LEUR TITULAIRE

Afrique du Sud

Le consul honoraire à Durban. Le consul honoraire à East London. Le consul honoraire à Maseru. Le consul honoraire à Port Elizabeth.

Allemagne

Le consul honoraire à Aix-la-Chapelle. Le consul honoraire à Brême. Le consul honoraire à Cologne. Le consul honoraire à Erfurt et Weimar. Le consul honoraire à Hanovre. Le consul honoraire à Leipzig. Le consul honoraire à Mannheim. Le consul honoraire à Nuremberg. Le consul honoraire à Sarrelouis.

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Le consul honoraire à Bitola.

Angola

Le consul honoraire à Lobito.

Antigua-et-Barbuda

Le consul honoraire à Saint John's.

Arabie saoudite

Le consul honoraire à Al Khobar.

Argentine

Le consul honoraire à Bahia Blanca. Le consul honoraire à Cordoba. Le consul honoraire à Jujuy. Le consul honoraire à Mar Del Plata. Le consul honoraire à Mendoza. Le consul honoraire à Neuquèn. Le consul honoraire à Puerto Iguaçu. Le consul honoraire à Rawson. Le consul honoraire à Resistencia. Le consul honoraire à Rio Gallegos. Le consul honoraire à Salta. Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche. Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman. Le consul honoraire à Santa Fe. Le consul honoraire à Ushuaia.

Australie

Le consul honoraire à Adélaïde. Le consul honoraire à Brisbane. Le consul honoraire à Cairns. Le consul honoraire à Darwin. Le consul honoraire à Hobart. Le consul honoraire à Melbourne. Le consul honoraire à Perth.

Autriche

Le consul honoraire à Bregenz. Le consul honoraire à Graz. Le consul honoraire à Innsbruck. Le consul honoraire à Klagenfurt. Le consul honoraire à Linz. Le consul honoraire à Salzbourg.

Barbade

Le consul honoraire à Bridgetown.

Belgique

Le consul honoraire à Anvers. Le consul honoraire à Bruges. Le consul honoraire à Charleroi. Le consul honoraire à Courtrai. Le consul honoraire à Gand. Le consul honoraire à Liège. Le consul honoraire à Mons. Le consul honoraire à Namur. Le consul honoraire à Tournai et Mouscron.

Belize

Le consul honoraire à Belize.

Bolivie

Le consul honoraire à Santa Cruz de la Sierra.

Botswana

Le consul honoraire à Maun.

Brésil

Le consul honoraire à Aracaju. Le consul honoraire à Belém. Le consul honoraire à Belo Horizonte. Le consul honoraire à Campinas. Le consul honoraire à Campo Grande. Le consul honoraire à Cuiabá. Le consul honoraire à Curitiba. Le consul honoraire à Florianópolis. Le consul honoraire à Fortaleza. Le consul honoraire à Foz do Iguaçu. Le consul honoraire à Macapa. Le consul honoraire à Maceió. Le consul honoraire à Manaus. Le consul honoraire à Natal. Le consul honoraire à Porto Seguro. Le consul honoraire à Porto Alegre. Le consul honoraire à Salvador de Bahia. Le consul honoraire à Santos. Le consul honoraire à Sao Jose dos Campos. Le consul honoraire à Sao Luis do Maranhão. Le consul honoraire à Vitoria.

Cameroun

Le consul honoraire à Garoua.

Canada

Le consul honoraire à Calgary Le consul honoraire à Chicoutimi. Le consul honoraire à Halifax. Le consul honoraire à Rouyn-Noranda. Le consul honoraire à Saint-Jean du Nouveau-Brunswick. Le consul honoraire à Saint-Jean de Terre-Neuve. Le consul honoraire à Saskatoon. Le consul honoraire à Sherbrooke. Le consul honoraire à Sudbury. Le consul honoraire à Whitehorse. Le consul honoraire à Winnipeg.

Cap-Vert

Le consul honoraire à Mindelo. Le consul honoraire à Santa Maria.

Chili

Le consul honoraire à Antofagasta. Le consul honoraire à Concepción. Le consul honoraire à La Serena. Le consul honoraire à Osorno. Le consul honoraire à Punta Arénas. Le consul honoraire à Temuco. Le consul honoraire à Valparaiso.

Colombie

Le consul honoraire à Barranquilla. Le consul honoraire à Bucaramanga. Le consul honoraire à Cali. Le consul honoraire à Carthagène. Le consul honoraire à Medellin. Le consul honoraire à Pereira. Le consul honoraire à Santa Marta.

Congo (République démocratique du)

Le consul honoraire à Bukavu. Le consul honoraire à Lubumbashi.

Cook (îles)

Le consul honoraire à Rarotonga.

Côte d'Ivoire

Le consul honoraire à Bouaké. Le consul honoraire à Daloa. Le consul honoraire à San Pedro.

Croatie

Le consul honoraire à Split.

Danemark

Le consul honoraire à Aalborg. Le consul honoraire à Aarhus. Le consul honoraire à Frederikshavn. Le consul honoraire à Herning. Le consul honoraire à Nuuk. Le consul honoraire à Odense. Le consul honoraire à Ribe. Le consul honoraire à Ronne. Le consul honoraire à Tórshavn.

Dominique

Le consul honoraire à Roseau.

Egypte

Le consul honoraire à Louxor.

Equateur

Le consul honoraire à Cuenca. Le consul honoraire à Esmeraldas. Le consul honoraire à Guayaquil.

Espagne

Le consul honoraire à Algesiras. Le consul honoraire à Alicante. Le consul honoraire à Almeria. Le consul honoraire à Gérone. Le consul honoraire à Grenade. Le consul honoraire à Ibiza. Le consul honoraire à La Corogne. Le consul honoraire à Las Palmas Gran Canaria. Le consul honoraire à Malaga. Le consul honoraire à Melilla. Le consul honoraire à Murcie. Le consul honoraire à Palma de Majorque. Le consul honoraire à Santa Cruz de Tenerife. Le consul honoraire à Saragosse. Le consul honoraire à Valence. Le consul honoraire à Vigo.

Etats-Unis d'Amérique

Le consul honoraire à Albuquerque (Nouveau-Mexique). Le consul honoraire à Anchorage (Alaska). Le consul honoraire à Austin (Texas). Le consul honoraire à Boise (Idaho). Le consul honoraire à Buffalo (New York). Le consul honoraire à Charleston (Caroline du Sud). Le consul honoraire à Charlotte (Caroline du Nord). Le consul honoraire à Cincinnati (Ohio). Le consul honoraire à Cleveland (Ohio). Le consul honoraire à Dallas (Texas). Le consul honoraire à Denver (Colorado). Le consul honoraire à Des Moines (Iowa). Le consul honoraire à Detroit (Michigan). Le consul honoraire à Dubois (Wyoming). Le consul honoraire à Greenville (Caroline du Sud). Le consul honoraire à Hamilton (Bermudes). Le consul honoraire à Hartford (Connecticut). Le consul honoraire à Hattiesburg (Mississippi). Le consul honoraire à Honolulu (Hawaï). Le consul honoraire à Indianapolis (Indiana). Le consul honoraire à Jacksonville (Floride). Le consul honoraire à Kansas City (Missouri). Le consul honoraire à Lafayette (Louisiane). Le consul honoraire à Las Vegas (Nevada). Le consul honoraire à Little Rock (Arkansas). Le consul honoraire à Louisville (Kentucky). Le consul honoraire à Minneapolis (Minnesota). Le consul honoraire à Missoula (Montana). Le consul honoraire à Mobile (Alabama). Le consul honoraire à Nashville (Tennessee). Le consul honoraire à Nassau (Bahamas). Le consul honoraire à Norfolk (Virginie). Le consul honoraire à Oklahoma City (Oklahoma). Le consul honoraire à Omaha (Nebraska). Le consul honoraire à Orlando (Floride). Le consul honoraire à Philadelphie (Pennsylvanie). Le consul honoraire à Phoenix (Arizona). Le consul honoraire à Pittsburgh (Pennsylvanie). Le consul honoraire à Portland (Oregon). Le consul honoraire à Princeton (New Jersey). Le consul honoraire à Raleigh (Caroline du Nord). Le consul honoraire à Sacramento (Californie). Le consul honoraire à Saint Louis (Missouri). Le consul honoraire à Saint Thomas (îles Vierges américaines). Le consul honoraire à Salt Lake City (Utah). Le consul honoraire à San Antonio (Texas). Le consul honoraire à San Diego (Californie). Le consul honoraire à San Jose (Californie). Le consul honoraire à San Juan (Porto Rico). Le consul honoraire à Savannah (Géorgie). Le consul honoraire à Seattle (Washington). Le consul honoraire à Shreveport (Louisiane). Le consul honoraire à Tampa (Floride). Le consul honoraire à Tamuning (Guam). Le consul honoraire à Virginia City (Nevada).

Fidji (îles)

Le consul honoraire à Nadi.

Finlande

Le consul honoraire à Joensuu. Le consul honoraire à Oulu. Le consul honoraire à Rovaniemi.

Gabon

Le consul honoraire à Franceville.

Grèce

Le consul honoraire à Corfou. Le consul honoraire à Héraklion. Le consul honoraire à Kalamata. Le consul honoraire à La Canée. Le consul honoraire à Límnos et Mytilène. Le consul honoraire à Nauplie. Le consul honoraire à Patras. Le consul honoraire à Rhodes. Le consul honoraire à Syros.

Grenade

Le consul honoraire à Saint George's.

Guinée équatoriale

Le consul honoraire à Bata.

Guyana

Le consul honoraire à Georgetown.

Inde

Le consul honoraire à Chennai (Madras).

Indonésie

Le consul honoraire à Balikpapan (Kalimantan). Le consul honoraire à Denpasar (Bali).

Irlande

Le consul honoraire à Cork. Le consul honoraire à Galway. Le consul honoraire à Limerick.

Israël

Le consul honoraire à Ashdod. Le consul honoraire à Beer-Sheva. Le consul honoraire à Eilat.

Italie

Le consul honoraire à Ancône. Le consul honoraire à Aoste. Le consul honoraire à Bari. Le consul honoraire à Bologne. Le consul honoraire à Cagliari. Le consul honoraire à Catane. Le consul honoraire à Cosenza. Le consul honoraire à Florence. Le consul honoraire à Gênes. Le consul honoraire à La Spezia. Le consul honoraire à Livourne. Le consul honoraire à Palerme. Le consul honoraire à Parme. Le consul honoraire à Perugia. Le consul honoraire à Pescara. Le consul honoraire à Sassari. Le consul honoraire à Trente. Le consul honoraire à Trieste. Le consul honoraire à Venise.

Kenya

Le consul honoraire à Mombasa.

Liechtenstein

Le consul honoraire à Vaduz.

Madagascar

Le consul honoraire à Antalaha. Le consul honoraire à Antsirabe. Le consul honoraire à Fianarantsoa. Le consul honoraire à Fort Dauphin. Le consul honoraire à Majunga. Le consul honoraire à Nosy Be. Le consul honoraire à Tamatave. Le consul honoraire à Tuléar.

Malaisie

Le consul honoraire à Kota Kinabalu. Le consul honoraire à Kuching. Le consul honoraire à Penang.

Malawi

Le consul honoraire à Blantyre.

Maldives

Le consul honoraire à Male.

Maroc

Le consul honoraire à Oujda.

Mexique

Le consul honoraire à Aguascalientes. Le consul honoraire à Guadalajara. Le consul honoraire à La Paz. Le consul honoraire à Mazatlán. Le consul honoraire à Merida. Le consul honoraire à Monterrey. Le consul honoraire à Morelia. Le consul honoraire à Oaxaca. Le consul honoraire à Playa Del Carmen. Le consul honoraire à Puebla. Le consul honoraire à Querétaro. Le consul honoraire à Tijuana. Le consul honoraire à Torréon. Le consul honoraire à Xalapa.

Mozambique

Le consul honoraire à Inhambane. Le consul honoraire à Nacala. Le consul honoraire à Pemba. Le consul honoraire à Quelimane.

Norvège

Le consul honoraire à Ålesund. Le consul honoraire à Bergen. Le consul honoraire à Narvik. Le consul honoraire à Stavanger. Le consul honoraire à Trondheim.

Nouvelle-Zélande

Le consul honoraire à Auckland. Le consul honoraire à Christchurch. Le consul honoraire à Dunedin. Le consul honoraire à Queenstown.

Paraguay

Le consul honoraire à Ciudad del Este.

Pays-Bas

Le consul honoraire à Bois-le-Duc. Le consul honoraire à Groningue. Le consul honoraire à Maastricht. Le consul honoraire à Middelburg.

Philippines

Le consul honoraire à Cebu.

Pologne

Le consul honoraire à Gdansk. Le consul honoraire à Katowice. Le consul honoraire à Lodz. Le consul honoraire à Lublin. Le consul honoraire à Poznań. Le consul honoraire à Szczecin. Le consul honoraire à Wroclaw.

Portugal

Le consul honoraire à Evora. Le consul honoraire à Faro. Le consul honoraire à Funchal. Le consul honoraire à Horta. Le consul honoraire à Leiria. Le consul honoraire à Ponta Delgada.

Roumanie

Le consul honoraire à Brasov. Le consul honoraire à Cluj-Napoca. Le consul honoraire à Constanta. Le consul honoraire à Timisoara.

Royaume-Uni

Le consul honoraire à Aberdeen. Le consul honoraire à Belfast. Le consul honoraire à Birmingham. Le consul honoraire à Brighton. Le consul honoraire à Bristol. Le consul honoraire à Cardiff. Le consul honoraire à Chester. Le consul honoraire à Douglas. Le consul honoraire à Douvres. Le consul honoraire à Dundee. Le consul honoraire à Georgetown (îles Caïmans). Le consul honoraire à Glasgow. Le consul honoraire à Guernesey. Le consul honoraire à Jersey. Le consul honoraire à Leeds. Le consul honoraire à Lerwick. Le consul honoraire à Liverpool. Le consul honoraire à Manchester. Le consul honoraire à Newcastle. Le consul honoraire à Nottingham. Le consul honoraire à Plymouth. Le consul honoraire à Road Town (Tortola). Le consul honoraire à Stornoway. Le consul honoraire à The Valley (Anguilla).

Saint-Christophe-et-Niévès

Le consul honoraire à Basseterre.

Saint-Marin

Le consul honoraire à Saint-Marin.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Le consul honoraire à Kingstown.

Salomon (îles)

Le consul honoraire à Honiara.

Samoa

Le consul honoraire à Apia.

Sénégal

Le consul honoraire à Saint-Louis du Sénégal. Le consul honoraire à Saly. Le consul honoraire à Ziguinchor.

Suède

Le consul honoraire à Göteborg. Le consul honoraire à Helsingborg. Le consul honoraire à Lulea. Le consul honoraire à Malmö. Le consul honoraire à Umeá.

Suisse

Le consul honoraire à Bâle. Le consul honoraire à Delémont. Le consul honoraire à Lugano. Le consul honoraire à Sion.

Swaziland

Le consul honoraire à Mbabane.

Tanzanie

Le consul honoraire à Arusha.

Thaïlande

Le consul honoraire à Chiang Mai. Le consul honoraire à Phuket. Le consul honoraire à Surat Thani.

Tonga

Le consul honoraire à Nuku'alofa.

Tunisie

Le consul honoraire à Djerba. Le consul honoraire à Sfax. Le consul honoraire à Sousse.

Turquie

Le consul honoraire à Antalya. Le consul honoraire à Bursa. Le consul honoraire à Iskenderun. Le consul honoraire à Izmir.

Tuvalu

Le consul honoraire à Funafuti.

Uruguay

Le consul honoraire à Paysandú. Le consul honoraire à Punta del Este.

Venezuela

Le consul honoraire à Barquisimeto. Le consul honoraire à Carupano. Le consul honoraire à Maracaibo. Le consul honoraire à Merida. Le consul honoraire à Porlamar. Le consul honoraire à Puerto La Cruz. Le consul honoraire à Puerto Ordaz. Le consul honoraire à Valencia.

Fait le 17 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, C. Bouchard

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