Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2011
Publié le29 septembre 2011
PublicationJORF n°0226 du 29 septembre 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEF1125315A
IdentifiantJORFTEXT000024602199
RéférenceArrêté du 19 septembre 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire, JO du 29 septembre 2011, NOR MAEF1125315ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000024602202

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Article 2 JORFARTI000024602204

L'arrêté du 8 avril 2011 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

Article 3 JORFARTI000024602206

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000024602208

A N N E X E LISTE DES CONSULS HONORAIRES HABILITÉS EN VUE DE LA REMISE DES PASSEPORTS À LEUR TITULAIRE Afrique du Sud

Le consul honoraire à Durban. Le consul honoraire à East London. Le consul honoraire à Port Elizabeth.

Allemagne

Le consul honoraire à Aix-la-Chapelle. Le consul honoraire à Brême. Le consul honoraire à Cologne. Le consul honoraire à Hanovre. Le consul honoraire à Mannheim. Le consul honoraire à Nuremberg. Le consul honoraire à Sarrelouis.

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Le consul honoraire à Bitola.

Angola

Le consul honoraire à Lobito.

Antigua-et-Barbuda

Le consul honoraire à Saint John's.

Arabie saoudite

Le consul honoraire à Al Khobar.

Argentine

Le consul honoraire à Bahia Blanca. Le consul honoraire à Cordoba. Le consul honoraire à Mar del Plata. Le consul honoraire à Mendoza. Le consul honoraire à Neuquen. Le consul honoraire à Resistencia. Le consul honoraire à Rio Gallegos. Le consul honoraire à Salta. Le consul honoraire à San Carlos de Bariloche. Le consul honoraire à San Miguel de Tucuman. Le consul honoraire à Santa Fe. Le consul honoraire à Ushuaïa.

Australie

Le consul honoraire à Adélaïde. Le consul honoraire à Brisbane. Le consul honoraire à Cairns. Le consul honoraire à Darwin. Le consul honoraire à Hobart. Le consul honoraire à Melbourne. Le consul honoraire à Perth.

Autriche

Le consul honoraire à Bregenz. Le consul honoraire à Graz. Le consul honoraire à Innsbruck. Le consul honoraire à Klagenfurt. Le consul honoraire à Linz. Le consul honoraire à Salzbourg.

Barbade

Le consul honoraire à Bridgetown.

Belgique

Le consul honoraire à Anvers.

Belize

Le consul honoraire à Belize.

Bolivie

Le consul honoraire à Santa Cruz de la Sierra.

Brésil

Le consul honoraire à Aracaju. Le consul honoraire à Belem. Le consul honoraire à Belo Horizonte. Le consul honoraire à Campinas. Le consul honoraire à Curitiba. Le consul honoraire à Macapa. Le consul honoraire à Manaus. Le consul honoraire à Florianopolis. Le consul honoraire à Fortaleza. Le consul honoraire à Maceio. Le consul honoraire à Natal. Le consul honoraire à Porto Seguro. Le consul honoraire à Porto Alegre. Le consul honoraire à Salvador de Bahia. Le consul honoraire à São Luis do Maranhão. Le consul honoraire à Vitoria.

Canada

Le consul honoraire à Edmonton. Le consul honoraire à Chicoutimi. Le consul honoraire à Halifax. Le consul honoraire à Rouyn-Noranda. Le consul honoraire à Saint-Jean du Nouveau-Brunswick. Le consul honoraire à Saint-Jean de Terre-Neuve. Le consul honoraire à Saskatoon. Le consul honoraire à Sudbury. Le consul honoraire à Whitehorse. Le consul honoraire à Winnipeg.

Cap-Vert

Le consul honoraire à Mindelo. Le consul honoraire à Santa Maria.

Chili

Le consul honoraire à Antofagasta. Le consul honoraire à Concepcion. Le consul honoraire à La Serena. Le consul honoraire à Osorno. Le consul honoraire à Punta Arenas. Le consul honoraire à Temuco. Le consul honoraire à Valparaiso.

Colombie

Le consul honoraire à Cali. Le consul honoraire à Medellin. Le consul honoraire à Pereira.

Congo (République démocratique)

Le consul honoraire à Bukavu. Le consul honoraire à Lubumbashi.

Cook (îles)

Le consul honoraire à Rarotonga.

Côte d'Ivoire

Le consul honoraire à Bouaké. Le consul honoraire à Daloa. Le consul honoraire à San Pedro.

Danemark

Le consul honoraire à Aalborg. Le consul honoraire à Aarhus. Le consul honoraire à Frederikshavn. Le consul honoraire à Herning. Le consul honoraire à Nuuk. Le consul honoraire à Odense. Le consul honoraire à Ribe. Le consul honoraire à Ronne. Le consul honoraire à Torshavn.

Dominique

Le consul honoraire à Roseau.

Equateur

Le consul honoraire à Cuenca. Le consul honoraire à Esmeraldas. Le consul honoraire à Guayaquil.

Espagne

Le consul honoraire à Algesiras. Le consul honoraire à Alicante. Le consul honoraire à Almeria. Le consul honoraire à Gerone. Le consul honoraire à Grenade. Le consul honoraire à La Corogne. Le consul honoraire à Malaga. Le consul honoraire à Melilla. Le consul honoraire à Palma de Majorque. Le consul honoraire à Santa Cruz de Tenerife. Le consul honoraire à Saragosse. Le consul honoraire à Valence. Le consul honoraire à Vigo.

Etats-Unis d'Amérique

Le consul honoraire à Albuquerque (Nouveau-Mexique). Le consul honoraire à Anchorage (Alaska). Le consul honoraire à Austin (Texas). Le consul honoraire à Boise (Idaho). Le consul honoraire à Buffalo (New York). Le consul honoraire à Charlotte (Caroline du Nord). Le consul honoraire à Charleston (Caroline du Sud). Le consul honoraire à Cincinnati (Ohio). Le consul honoraire à Cleveland (Ohio). Le consul honoraire à Dallas (Texas). Le consul honoraire à Denver (Colorado). Le consul honoraire à Des Moines (Iowa). Le consul honoraire à Detroit (Michigan). Le consul honoraire à Dubois (Wyoming). Le consul honoraire à Greenville (Caroline du Sud). Le consul honoraire à Hamilton (Bermudes). Le consul honoraire à Hartford (Connecticut). Le consul honoraire à Hattiesburg (Mississippi). Le consul honoraire à Honolulu (Hawaï). Le consul honoraire à Jacksonville (Floride). Le consul honoraire à Indianapolis (Indiana). Le consul honoraire à Kansas City (Missouri). Le consul honoraire à Lafayette (Louisiane). Le consul honoraire à Las Vegas (Nevada). Le consul honoraire à Little Rock (Arkansas). Le consul honoraire à Louisville (Kentucky). Le consul honoraire à Minneapolis (Minnesota). Le consul honoraire à Missoula (Montana). Le consul honoraire à Nashville (Tennessee). Le consul honoraire à Nassau (Bahamas). Le consul honoraire à Norfolk (Virginie). Le consul honoraire à Oklahoma City (Oklahoma). Le consul honoraire à Omaha (Nebraska). Le consul honoraire à Orlando (Floride). Le consul honoraire à Philadelphie (Pennsylvanie). Le consul honoraire à Phoenix (Arizona). Le consul honoraire à Pittsburgh (Pennsylvanie). Le consul honoraire à Portland (Oregon). Le consul honoraire à Princeton (New Jersey). Le consul honoraire à Raleigh (Caroline du Nord). Le consul honoraire à Reno (Nevada). Le consul honoraire à Saint-Louis (Missouri). Le consul honoraire à Saint-Thomas (îles Vierges américaines). Le consul honoraire à Salt Lake City (Utah). Le consul honoraire à San Antonio (Texas). Le consul honoraire à San Diego (Californie). Le consul honoraire à San Jose (Californie). Le consul honoraire à San Juan (Porto Rico). Le consul honoraire à Seattle (Washington). Le consul honoraire à Shreveport (Louisiane). Le consul honoraire à Tampa (Floride). Le consul honoraire à Tamuning (Guam).

Fidji (îles)

Le consul honoraire à Nadi.

Finlande

Le consul honoraire à Joensuu. Le consul honoraire à Oulu. Le consul honoraire à Rovaniemi.

Gabon

Le consul honoraire à Franceville.

Grèce

Le consul honoraire à Corfou. Le consul honoraire à Héraklion. Le consul honoraire à Kalamata. Le consul honoraire à La Canée. Le consul honoraire à Limnos et Mytilène. Le consul honoraire à Nauplie. Le consul honoraire à Patras. Le consul honoraire à Rhodes. Le consul honoraire à Syros.

Grenade

Le consul honoraire à Saint George's.

Guinée équatoriale

Le consul honoraire à Bata.

Guyana

Le consul honoraire à Georgetown.

Inde

Le consul honoraire à Chennai (Madras).

Indonésie

Le consul honoraire à Balikpapan (Kalimantan). Le consul honoraire à Denpasar (Bali).

Irlande

Le consul honoraire à Cork.

Israël

Le consul honoraire à Beer-Sheva. Le consul honoraire à Eilat.

Italie

Le consul honoraire à Aoste. Le consul honoraire à Bari. Le consul honoraire à Bologne. Le consul honoraire à Cagliari. Le consul honoraire à Catane. Le consul honoraire à Florence. Le consul honoraire à Gênes. Le consul honoraire à La Spezia. Le consul honoraire à Palerme. Le consul honoraire à Parme. Le consul honoraire à Perugia. Le consul honoraire à Trente. Le consul honoraire à Trieste. Le consul honoraire à Venise.

Kenya

Le consul honoraire à Mombasa.

Liechtenstein

Le consul honoraire à Vaduz.

Madagascar

Le consul honoraire à Antalaha. Le consul honoraire à Antsirabe. Le consul honoraire à Fianarantsoa. Le consul honoraire à Fort Dauphin. Le consul honoraire à Nosy Be. Le consul honoraire à Tuléar.

Malaisie

Le consul honoraire à Kota Kinabalu. Le consul honoraire à Kuching. Le consul honoraire à Penang.

Maldives

Le consul honoraire à Male.

Maroc

Le consul honoraire à Oujda

Mexique

Le consul honoraire à Cancun. Le consul honoraire à Guadalajara. Le consul honoraire à La Paz. Le consul honoraire à Mazatlan. Le consul honoraire à Merida. Le consul honoraire à Monterrey. Le consul honoraire à Morelia. Le consul honoraire à Oaxaca. Le consul honoraire à Torreon. Le consul honoraire à Xalapa.

Mozambique

Le consul honoraire à Inhambane. Le consul honoraire à Quelimane.

Norvège

Le consul honoraire à Bergen. Le consul honoraire à Stavanger. Le consul honoraire à Trondheim.

Nouvelle-Zélande

Le consul honoraire à Auckland. Le consul honoraire à Christchurch. Le consul honoraire à Dunedin.

Paraguay

Le consul honoraire à Ciudad del Este.

Pays-Bas

Le consul honoraire à Bois-le-Duc. Le consul honoraire à Groningue. Le consul honoraire à Maastricht. Le consul honoraire à Middelburg.

Philippines

Le consul honoraire à Cebu.

Pologne

Le consul honoraire à Gdansk. Le consul honoraire à Lublin. Le consul honoraire à Poznan. Le consul honoraire à Szczecin. Le consul honoraire à Wroclaw.

Portugal

Le consul honoraire à Evora. Le consul honoraire à Faro. Le consul honoraire à Funchal. Le consul honoraire à Horta. Le consul honoraire à Ponta Delgada.

Roumanie

Le consul honoraire à Cluj-Napoca. Le consul honoraire à Timisoara.

Royaume-Uni

Le consul honoraire à Aberdeen. Le consul honoraire à Belfast. Le consul honoraire à Birmingham. Le consul honoraire à Bristol. Le consul honoraire à Cardiff. Le consul honoraire à Chester. Le consul honoraire à Douglas. Le consul honoraire à Douvres. Le consul honoraire à Jersey. Le consul honoraire à Leeds. Le consul honoraire à Manchester. Le consul honoraire à Newcastle. Le consul honoraire à Nottingham. Le consul honoraire à Plymouth. Le consul honoraire à Road Town (Tortola). Le consul honoraire à The Valley (Anguilla).

Saint-Christophe-et-Niévès

Le consul honoraire à Basseterre.

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Le consul honoraire à Kingstown.

Samoa

Le consul honoraire à Apia.

Suède

Le consul honoraire à Göteborg. Le consul honoraire à Helsingborg. Le consul honoraire à Lulea. Le consul honoraire à Malmö. Le consul honoraire à Umea.

Suisse

Le consul honoraire à Bâle. Le consul honoraire à Lugano. Le consul honoraire à Sion.

Swaziland

Le consul honoraire à Mbabane.

Syrie

Le consul honoraire à Lattaquié.

Tanzanie

Le consul honoraire à Arusha.

Thaïlande

Le consul honoraire à Chiang Mai. Le consul honoraire à Phuket. Le consul honoraire à Surat Thani.

Tonga

Le consul honoraire à Nuku'alofa.

Tunisie

Le consul honoraire à Djerba. Le consul honoraire à Sfax. Le consul honoraire à Sousse.

Turquie

Le consul honoraire à Antalya. Le consul honoraire à Bursa. Le consul honoraire à Iskenderun. Le consul honoraire à Izmir.

Tuvalu

Le consul honoraire à Funafuti.

Uruguay

Le consul honoraire à Paysandu. Le consul honoraire à Punta del Este.

Venezuela

Le consul honoraire à Barquisimeto. Le consul honoraire à Carupano. Le consul honoraire à Maracaibo. Le consul honoraire à Merida. Le consul honoraire à Porlamar. Le consul honoraire à Puerto La Cruz. Le consul honoraire à Puerto Ordaz.

Fait le 19 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024602199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).