Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 novembre 1993 relative à l'organisation des services de l'État à l'étranger et au rôle des ambassadeurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 novembre 1993
Publié le14 novembre 1993
PublicationJORF du 14 novembre 1993
NORPRMX9301015C
IdentifiantJORFTEXT000000295789
RéférenceCirculaire du 8 novembre 1993 relative à l'organisation des services de l'État à l'étranger et au rôle des ambassadeurs, JO du 14 novembre 1993, NOR PRMX9301015CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · application
Circulaire du 8 juin 1979 · application
Cité par 2 textes
CIRCULAIRE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).