Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 juillet 1995 relative à la coordination de l'action extérieure de l'État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1995
Publié le21 juillet 1995
PublicationJORF n°168 du 21 juillet 1995
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9500942C
IdentifiantJORFTEXT000000188239
RéférenceCirculaire du 17 juillet 1995 relative à la coordination de l'action extérieure de l'État, JO du 21 juillet 1995, NOR PRMX9500942CLégifrance →

ALAIN JUPPE

Article (sans numéro) JORFARTI000002374569

Paris, le 17 juillet 1995.

Textes cités liens · DILA5

Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · application
Circulaire du 8 juin 1979 · application
Circulaire n°1945 du 6 juillet 1984 · application
Circulaire du 8 novembre 1993 · application
Circulaire n°4170 du 8 février 1995 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application
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