Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4170/SG du 8 février 1995 relative à l'utilisation de la valise diplomatique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 février 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1995
NORPMRG9530003C
IdentifiantJORFTEXT000000318766
RéférenceCirculaire n°4170/SG du 8 février 1995 relative à l'utilisation de la valise diplomatique, JO du 30 décembre 1995, NOR PMRG9530003CFac-similé du JO du 30 décembre 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 30 décembre 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).