Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 juin 1979 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 79433 DU 01-06-1979 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le8 juin 1979

Publié le14 juin 1979

PublicationJORF du 14 juin 1979

IdentifiantJORFTEXT000000506013

RéférenceCirculaire du 8 juin 1979 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 79433 DU 01-06-1979 :, JO du 14 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · application

Cité par 3 textes

Circulaire du 8 novembre 1993 · application

CIRCULAIRE · application