Arrêté du 22 juin 2020 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Gabon et en Algérie

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret du 4 août 1962 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Algérie ;

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 modifié relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et les dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1979 instituant l'ambassadeur de France au Gabon ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans ce pays ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 instituant l'ambassadeur de France au Gabon, en résidence à Libreville, ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français effectuées à Sao Tomé-et-Principe ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Gabon ;

Vu l'arrêté du 4 février 2003 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie générale auprès de l'ambassade de France en Algérie,