Journal officiel · Décret

Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1966

NatureDécret

Signé le7 décembre 1966

Publié le13 décembre 1966

PublicationJORF du 13 décembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000329406

Référence

Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger, JO du 13 décembre 1966

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Arrêté du 18 décembre 2007 (Ab)

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Arrêté du 3 janvier 2008, v. init.

Arrêté du 27 février 2008, v. init.

Arrêté du 20 mars 2008, v. init.

Arrêté du 7 mai 2008, v. init.

Arrêté du 29 avril 2008, v. init.

Arrêté du 30 mai 2008, v. init.

Arrêté du 25 juin 2008, v. init.

Arrêté du 30 mai 2008, v. init.

Arrêté du 19 juin 2008, v. init.

Arrêté du 24 novembre 2009, v. init.

Arrêté du 22 décembre 2009 (V)

Arrêté du 17 novembre 2009, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2009 (Ab)

Arrêté du 23 décembre 2009 (V)

Arrêté du 22 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2009 (Ab)

Arrêté du 12 janvier 2010, v. init.

Arrêté du 12 janvier 2010, v. init.

Arrêté du 25 janvier 2010, v. init.

Arrêté du 18 février 2010, v. init.

Arrêté du 13 avril 2010, v. init.

Arrêté du 5 mai 2010 (Ab)

Arrêté du 5 mai 2010 (Ab)

Arrêté du 5 mai 2010 (Ab)

Arrêté du 28 mai 2010, v. init.

Arrêté du 8 juillet 2010, v. init.

Arrêté du 6 septembre 2010, v. init.

Arrêté du 4 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 8 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 26 octobre 2010, v. init.

Arrêté du 22 novembre 2010 (V)

Arrêté du 22 novembre 2010, v. init.

Arrêté du 13 décembre 2010 - art. 3, v. init.

Arrêté du 27 décembre 2010, v. init.

Arrêté du 15 décembre 2010 (Ab)

Arrêté du 16 février 2011, v. init.

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

Arrêté du 15 février 2011 (Ab)

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Arrêté du 1er février 2012 (Ab)

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Arrêté du 26 mars 2012, v. init.

Arrêté du 13 avril 2012, v. init.

Arrêté du 18 avril 2012, v. init.

Arrêté du 1er décembre 2011 (Ab)

Arrêté du 19 avril 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 18 mai 2012, v. init.

Arrêté du 12 juin 2012, v. init.

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Arrêté du 17 juillet 2012, v. init.

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Arrêté du 2 avril 2013, v. init.

Arrêté du 25 mars 2013, v. init.

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Arrêté du 12 avril 2013, v. init.

Arrêté du 16 avril 2013, v. init.

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Arrêté du 2 avril 2013, v. init.

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ARRÊTÉ du 20 novembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 5 décembre 2014, v. init.

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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (V)

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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014, v. init.

ARRÊTÉ du 31 décembre 2014, v. init.

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ARRÊTÉ du 6 février 2015 (V)

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ARRÊTÉ du 10 février 2015 (V)

ARRÊTÉ du 2 mars 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 13 mai 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 20 mai 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 juin 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 juin 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 (V)

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ARRÊTÉ du 28 septembre 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 20 octobre 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015, v. init.

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015, v. init.

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Arrêté du 15 janvier 2016, v. init.

Arrêté du 4 avril 2016, v. init.

Arrêté du 2 février 2017, v. init.

Arrêté du 2 mai 2017, v. init.

Arrêté du 22 mai 2017, v. init.

Arrêté du 30 mai 2017, v. init.

Arrêté du 14 juin 2017, v. init.

Arrêté du 27 juillet 2017, v. init.

Arrêté du 31 août 2018, v. init.

Arrêté du 30 août 2018, v. init.

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Arrêté du 4 mars 2019, v. init.

Arrêté du 23 mai 2019, v. init.

Arrêté du 5 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 10 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 10 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 22 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 2 juillet 2019, v. init.

Arrêté du 22 juin 2020, v. init.

Arrêté du 13 novembre 2020, v. init.

Arrêté du 16 juin 2021, v. init.

Arrêté du 30 mai 2022, v. init.

Arrêté du 30 mai 2022, v. init.

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Arrêté du 3 juin 2022, v. init.

Arrêté du 28 juillet 2022, v. init.

Arrêté du 28 juillet 2022, v. init.

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