Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, modifié par le décret n° 93-1014 du 17 août 1993 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics, modifié par le décret n° 92-1368 du 23 décembre 1992 et par le décret n° 97-33 du 13 janvier 1997, notamment l'article 2 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 modifié ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1992 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et de recettes, modifié par l'arrêté du 27 décembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2001, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notamment les articles 4 et 5,
Arrête :
Il est institué auprès de chacun des établissements français ci-après désigné :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand,
une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Il est institué auprès de chacun des établissements français ci-après désigné :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand,
une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Les montants maximums des avances consenties aux régisseurs sont fixés comme suit :
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent : 30 000 euros ;
― centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand : 500 euros.
Les montants maximums autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal des régisseurs sont fixés comme suit :
ÉTABLISSEMENT | MONTANT DE L'ENCAISSE (en euros) | MONTANT DE L'AVOIR du compte bancaire ou postal local (en euros) |
|---|---|---|
Centre culturel français Victor Hugo de Tachkent | 30 000 | 60 000 |
Centre culturel français Victor Hugo de Tachkent, antenne de Samarkand | 500 | Sans objet |
Les régisseurs sont autorisés à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.
L'ambassadeur de France en Ouzbékistan est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de l'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Nantes, le 8 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur de la comptabilité, J.-Y. Roux