Journal officiel · Décret

Décret n°85-240 du 14 février 1985 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES FRANCAISES EN INDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885007
RéférenceDécret n°85-240 du 14 février 1985 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES FRANCAISES EN INDE, JO du 20 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 · application
Décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 · application
Décret n°68-164 du 19 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).