Journal officiel · Décret
Décret n°68-164 du 19 février 1968 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES EN INDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 février 1968
Publié le21 février 1968
PublicationJORF du 21 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000515550
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Textes cités liens · DILA3
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Décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Décret n°85-240 du 14 février 1985 · modifie