Journal officiel · Décret

Décret n°64-916 du 3 septembre 1964 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES FRANCAISES EN BELGIQUE ET EN INDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1964
Publié le6 septembre 1964
PublicationJORF du 6 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000853106
RéférenceDécret n°64-916 du 3 septembre 1964 RELATIF A L'EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES FRANCAISES EN BELGIQUE ET EN INDE, JO du 6 septembre 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°68-164 du 19 février 1968 · modifie
Décret n°70-947 du 14 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).