Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès de certains centres culturels français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la listes des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021838434
L'arrêté du 4 novembre 1982 modifié susvisé instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Italie est modifié au 1er janvier 2010 comme suit :
Au titre Ier, article 1er, au titre II, articles 2 et 3, et au titre III, article 4 :
Supprimer :
« Centre culturel français de Catane ;
Centre culturel français de Gênes ;
Centre culturel français de Rome ;
Centre culturel français de Turin ;
Centre Jean Bérard (Naples) ».
Article 2 JORFARTI000021838436
Au titre Ier, article 1er, au titre II, articles 2 et 3, et au titre III, article 4 :
Au lieu de :
« Centre culturel français de Palerme »,
Lire :
« Annexe du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome, à Palerme ».
Article 3 JORFARTI000021838438
Les montants maxima d'avance, de recette et d'avoir bancaire des régies maintenues sont modifiés comme suit :
ÉTABLISSEMENTS |
MONTANTS MAXIMA |
|---|
|
De l'avance |
De l'encaisse |
De l'avoir du compte
du régisseur |
|---|
Institut français de Florence. |
45 734,71 € |
4 573,47 € |
50 308,18 € |
Institut français de Naples. |
45 734,71 € |
4 573,47 € |
50 308,18 € |
Centre culturel français de Milan. |
94 518,39 € |
9 146,94 € |
103 665,33 € |
Annexe du bureau de coopération linguistique et artistique de Rome, à Palerme. |
9 146,94 € |
1 524,49 € |
10 671,43 € |
Article 4 JORFARTI000021838439
L'arrêté du 25 mai 1987 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 susvisé est abrogé.
Article 5 JORFARTI000021838441
L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Nantes, le 25 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité, J.-Y. Roux
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