La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié fixant le taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023623236
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
PAYS |
ÉTABLISSEMENTS |
RÉGIE D'AVANCES |
RÉGIE DE RECETTES |
|---|
| |
Montant de l'avance
(en euros) |
Montant de l'encaisse
(en euros) |
MONTANT DE L'AVOIR
(en euros) |
|---|
Mali |
Centre culturel de Bamako |
1 500 |
1 500 |
3 000 |
Lire :
PAYS |
ÉTABLISSEMENTS |
RÉGIE D'AVANCES |
RÉGIE DE RECETTES |
|---|
| |
Montant de l'avance
(en euros) |
Montant de l'encaisse
(en euros) |
MONTANT DE L'AVOIR
(en euros) |
|---|
Mali |
Institut français du Mali |
20 000 |
15 000 |
35 000 |
(Le reste sans changement.)
Article 2 JORFARTI000023623237
L'ambassadeur de France au Mali est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur de la comptabilité, J.-Y. Roux
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