Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes et une régie d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023032719
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
PAYS |
ÉTABLISSEMENTS |
RÉGIE D'AVANCES |
RÉGIE DE RECETTES |
MONTANT
de l'avoir
(en euros) |
|---|
| |
Montant
de l'avance
(en euros) |
Montant
de l'encaisse
(en euros) |
|---|
Burkina-Faso |
Centre culturel de Ouagadougou |
4 574 |
3 811,23 |
8 385,23 |
|
Centre culturel de Bobo-Dioulasso |
8 384,70 |
9 146,94 |
17 531,64 |
Lire :
PAYS |
ÉTABLISSEMENTS |
RÉGIE D'AVANCES |
RÉGIE DE RECETTES |
MONTANT
de l'avoir
(en euros) |
|---|
| |
Montant
de l'avance
(en euros) |
Montant
de l'encaisse
(en euros) |
|---|
Burkina-Faso |
Institut français du Burkina-Faso |
4 574 |
3 812 |
8 386 |
|
Institut français du Burkina-Faso ― annexe de Bobo Dioulasso |
8 384,70 |
9 147 |
17 531,70 |
(Le reste sans changement.)
Article 2 JORFARTI000023032720
L'ambassadeur de France au Burkina Faso est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Nantes, le 26 octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur de la comptabilité, J.-Y. Roux
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