Journal officiel · Décret
Décret du 24 décembre 1935 SUR L'AGENCE COMPTABLE DES AVOIRS DU TRESOR A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1935
Publié le31 décembre 1935
PublicationJORF du 31 décembre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000668387
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 · abroge
Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 · modifie
Arrêté du 9 juin 1970 · modifie