Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1970 SUPPRESSION DE L'AGENCE COMPTABLE DES AVOIRS DU TRESOR A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1970
Publié le30 juillet 1970
PublicationJORF du 30 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000830722
RéférenceArrêté du 9 juin 1970 SUPPRESSION DE L'AGENCE COMPTABLE DES AVOIRS DU TRESOR A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES, JO du 30 juillet 1970Légifrance →

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Décret du 24 décembre 1935 · modifie
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