Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2021 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 2021
Publié le24 juin 2021
PublicationJORF n°0145 du 24 juin 2021
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
NORCCPE2116641A
IdentifiantJORFTEXT000043694771
RéférenceArrêté du 16 juin 2021 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti, JO du 24 juin 2021, NOR CCPE2116641ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 modifié relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et les dépenses publiques à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1977 instituant l'ambassadeur de France à Djibouti ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans ce pays,

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Djibouti,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043694776

La clôture comptable de la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti s'effectue au 30 juin 2021.

Article 2 JORFARTI000043694777

Les recettes et les dépenses publiques sont exécutées par la régie diplomatique ou consulaire instituée auprès de l'ambassade de France dans le pays mentionné à l'article précédent à compter du 1er juillet 2021.

Article 3 JORFARTI000043694778

La trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti est supprimée à compter du 1er septembre 2021.

Article 4 JORFARTI000043694779

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP, L.-O. Fadda Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité, P. Renard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043694771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).