Journal officiel · Décret

Décret du 3 janvier 1936 suivi d'une instruction portant règlement sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1936
Publié le30 janvier 1936
PublicationJORF n°0025 du 30 janvier 1936
IdentifiantJORFTEXT000000668397
RéférenceDécret du 3 janvier 1936 suivi d'une instruction portant règlement sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires, JO du 30 janvier 1936Fac-similé du JO du 30 janvier 1936 →

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Fac-similé du JO du 30 janvier 1936 →

Cité par 3 textes
Décret n°64-915 du 3 septembre 1964 · modifie
Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 (V)
Décret n°66-912 du 7 décembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).