Journal officiel · Décret
Décret n°64-915 du 3 septembre 1964 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET DU 03-01-1936 RELATIF A LA COMPTABILITE DES CHANCELLERIES, DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 septembre 1964
Publié le6 septembre 1964
PublicationJORF du 6 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000853105
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 3 janvier 1936 · modifie