Journal officiel · Décret

Décret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 1969
NatureDécret
Signé le27 mai 1969
Publié le29 mai 1969
PublicationJORF du 29 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697479
RéférenceDécret n° 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord, JO du 29 mai 1969Légifrance →

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Cité par 11 textes
Arrêté du 27 mai 1969 · application
Arrêté du 27 mai 1969 - art. 1 (V)
Décret n°78-337 du 9 mars 1978 · modifie
Décret2000-124 · modifie
Arrêté · application
Arrêté · application
Décret2003-130 · modifie
Arrêté du 28 décembre 2010, v. init.
Décret n°2011-53 du 13 janvier 2011, v. init.
ARRÊTÉ du 13 mai 2015, v. init.
Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 - art. 34

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).