Journal officiel · Décret

Décret n°78-337 du 9 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 5 (2E ET 3E ALINEAS), 6 ET 7 (1E ALINEA) DU DECRET 69473 DU 27-05-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1978
Publié le18 mars 1978
PublicationJORF du 18 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000853371
RéférenceDécret n°78-337 du 9 mars 1978 MODIFICATION DES ART. 5 (2E ET 3E ALINEAS), 6 ET 7 (1E ALINEA) DU DECRET 69473 DU 27-05-1969, JO du 18 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-473 du 27 mai 1969 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°69-473 du 27 mai 1969 - art. 5 (M) · modification
Décret n°2016-49 du 27 janvier 2016 - art. 34
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).