Journal officiel · Décret
Décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 novembre 1979
NatureDécret
Signé le2 novembre 1979
Publié le7 novembre 1979
PublicationJORF du 7 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000878148
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · application
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