Décret du 22 mars 2012 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Driencourt (Xavier)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ; Le conseil des ministres entendu,