Article (sans numéro) JORFARTI000002298747
Art. 1er. - M. Daniel Jouanneau, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères, en remplacement de M. Daniel Contenay, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1999
Publié le19 décembre 1999
PublicationJORF n°294 du 19 décembre 1999
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9920515D
IdentifiantJORFTEXT000000197012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001965376
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-936 du 2 novembre 1979 · application