Journal officiel · Décret

Décret du 27 novembre 2024 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. PIC (Laurent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 2024
Publié le28 novembre 2024
PublicationJORF n°0281 du 28 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2418064D
IdentifiantJORFTEXT000050668309
RéférenceDécret du 27 novembre 2024 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. PIC (Laurent), JO du 28 novembre 2024, NOR EAEA2418064DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050668315

M. Laurent PIC, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé inspecteur général des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 2025.

Article 2 JORFARTI000050668316

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050668309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).