Article (sans numéro) JORFARTI000001362913
Art. 1er. - M. Daniel Contenay, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé inspecteur général des affaires étrangères, en remplacement de M. Loïc Hennekinne, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 19 décembre 1996 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1996
Publié le24 décembre 1996
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620594D
IdentifiantJORFTEXT000000733576
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret no 79-936 du 2 novembre 1979 relatif à l'inspection générale des affaires étrangères, notamment son article 5 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001555313
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-936 du 2 novembre 1979 · application