Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 2009
Publié le22 janvier 2009
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0826017A
IdentifiantJORFTEXT000020132987
RéférenceArrêté du 7 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu, JO du 22 janvier 2009, NOR MAEA0826017ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en ex-République yougoslave de Macédoine ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2008 portant désignation d'un ordonnateur secondaire au Kosovo,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020132996

L'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu est abrogé.

Article 2 JORFARTI000020133001

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.

Article 3 JORFARTI000020133003

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

La sous-directrice de la comptabilité, S. Aubert Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le sous-directeur, F. Tanguy

Textes cités liens · DILA7

arrêté du 22 mai 2001
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020132987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).