Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1997
Publié le5 mars 1997
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1997
NORINDA9700109D
IdentifiantJORFTEXT000000476415
RéférenceArrêté du 7 février 1997 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 5 mars 1997, NOR INDA9700109DFac-similé du JO du 5 mars 1997 →

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Fac-similé du JO du 5 mars 1997 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).