Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1980 CREATION D'UNE PAIERIE A COMPTER DU 01-01-1981 EN REPUBLIQUE DE VANUATU AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1980
Publié le11 décembre 1980
PublicationJORF du 11 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861973
RéférenceArrêté du 21 novembre 1980 CREATION D'UNE PAIERIE A COMPTER DU 01-01-1981 EN REPUBLIQUE DE VANUATU AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE, JO du 11 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).