Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1985 RELATIF A LA FERMETURE DE LA PAIERIE AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE EN REPUBLIQUE DE VANUATU A COMPTER DU 28-02-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1985
Publié le31 janvier 1985
PublicationJORF du 31 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000863394
RéférenceArrêté du 7 janvier 1985 RELATIF A LA FERMETURE DE LA PAIERIE AUPRES DE L'AMBASSADE DE FRANCE EN REPUBLIQUE DE VANUATU A COMPTER DU 28-02-1985, JO du 31 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 21 novembre 1980 · modifie
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