Journal officiel · Décret

Décret n°88-691 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 64-486 DU 28-05-1964 RELATIF AUX REGIES DE RECETTES ET AUX REGIES D'AVANCES DES ORGANISMES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORBUDR8803039D
IdentifiantJORFTEXT000000313146
RéférenceDécret n°88-691 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 64-486 DU 28-05-1964 RELATIF AUX REGIES DE RECETTES ET AUX REGIES D'AVANCES DES ORGANISMES PUBLICS, JO du 10 mai 1988, NOR BUDR8803039DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-486 du 28 mai 1964 · modifie
Cité par 4 textes
DECRET92-681 · modifie
Décret n°92-681 du 20 juillet 1992 - art. 16 (Ab)
DECRET97-1259 · abroge
Décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 - art. 20 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).