Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1985 INSTITUANT UNE REGIE D'AVANCE AUPRES DU SERVICE DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE QUI RESIDENT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1985
Publié le19 octobre 1985
PublicationJORF du 19 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659674
RéférenceArrêté du 2 octobre 1985 INSTITUANT UNE REGIE D'AVANCE AUPRES DU SERVICE DES RESSORTISSANTS DU DEPARTEMENT MINISTERIEL CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE QUI RESIDENT A L'ETRANGER, JO du 19 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°64-486 du 28 mai 1964 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).