Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1979 FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES. IL EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ART. 1 A 62 ET 190 A 225 DU DECRET 62-1587 DU 29-12-1962 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1979
Publié le16 janvier 1980
PublicationJORF du 16 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462811
RéférenceArrêté du 23 novembre 1979 FINANCIER ET COMPTABLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BETAIL ET DES VIANDES. IL EST SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ART. 1 A 62 ET 190 A 225 DU DECRET 62-1587 DU 29-12-1962 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE, JO du 16 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).