Journal officiel · Décret
Décret n° 89-359 du 1 juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 1989
NatureDécret
Signé le1er juin 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORSPSA8800095D
IdentifiantJORFTEXT000000523087
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 13 juin 1955 · modifie
Décret du 3 août 1959 · abroge
Aller plus loin
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