Journal officiel · Décret

Décret du 13 juin 1955 relatif à l’établissement national de bienfaisance A. Koenigswarter

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1955
Publié le16 juin 1955
PublicationJORF du 16 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000669686
RéférenceDécret du 13 juin 1955 relatif à l’établissement national de bienfaisance A. Koenigswarter, JO du 16 juin 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 3 août 1959 · modifie
Décret n°89-359 du 1 juin 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).